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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des membres de la Commission nationale des conseillers prud'hommes
Résumé La Commission des conseillers prud'hommes a des nouveaux membres.
(Articles L. 1442-13-2, R. 1442-21 et suivants du code du travail)
La liste des membres de la Commission nationale des conseillers prud'hommes est modifiée ainsi qu'il suit :
Membre suppléant :
- en remplacement de Mme Marie-Françoise ROUX, Mme Fabienne BIDEAULT, conseillère à la cour d'appel d'Amiens ;
- en remplacement de M. Serge BLOTIN, M. Jean-Noël ELOIRE, représentant de Force Ouvrière.
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