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ANNEXE
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET NO 92-513 DU 11 JUIN 1992 COMPOSITION DES LISTES PRÉSENTÉES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature

1° titulaire : Mme Bénédicte Robin, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras, chargée du service du tribunal d'instance d'Arras.
2° titulaire : Mme Christine Peyrache, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
3° titulaire : Mme Mathilde Zylberberg, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
4° titulaire : Mme Noémie Roche, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
5° titulaire : Mme Muriel Renard, conseillère chargée d'un secrétariat général à la cour d'appel de Pau.
6° titulaire : Mme Sophie Combes, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
7° titulaire : M. Hadrien Baron, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy.
1° suppléant : Mme Camille Simon-Koller, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
2° suppléant : Mme Marilyn Ranoux-Julien, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours.
3° suppléant : Mme Véronique Drahi, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon, chargée du service du tribunal d'instance de Lyon.
4° suppléant : Mme Clara Grande, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
5° suppléant : M. Vincent Charmoillaux, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
6° suppléant : Mme Odile Barral, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse.
7° suppléant : Mme Sarah Massoud, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Bobigny.

Union syndicale des magistrats

1° titulaire : Mme Nina Milesi, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.
2° titulaire : M. Benoît Devignot, conseiller à la cour d'appel de Paris.
3° titulaire : Mme Emilie Soubeiran, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen.
4° titulaire : Mme Viviane Brethenoux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
5° titulaire : Mme Natacha Aubeneau, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Niort.
6° titulaire : Mme Anne-Laure Patureau-Rigault, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes.
7° titulaire : Mme Rachel Beck, vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
1° suppléant : Mme Marie-Noëlle Courtiau-Duterrier, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
2° suppléant : Mme Aline Bironneau, conseillère à la cour d'appel de Metz.
3° suppléant : Mme Véronique Pujes, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
4° suppléant : M. Jocelyn Poul, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Rouen.
5° suppléant : Mme Eloïse Cormier, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.
6° suppléant : Mme Dominique Sauves, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
7° suppléant : M. Ludovic Friat, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.

Unité Magistrats

1° titulaire : M. Michel Dutrus, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
2° titulaire : Mme Maryse Leroux, conseillère à la cour d'appel de Paris.
3° titulaire : M. Hicham Melhem, vice-président au tribunal de grande instance de Nice.
4° titulaire : Mme Stéphanie Ausbart, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
5° titulaire : Mme Claire Danko, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
6° titulaire : Mme Ingrid Derveaux, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
7° titulaire : Mme Béatrice Brugère, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
1° suppléant : Mme Béatrice Penaud, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Pontoise.
2° suppléant : M. Olivier Lichy, vice-président chargé des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
3° suppléant : M. Philippe Boymond, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes.
4° suppléant : M. Hervé Ansquer, vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa.
5° suppléant : M. Michel Beze, premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune.
6° suppléant : M. Marc Lifchitz, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux.
7° suppléant : M. Marc Grimbert, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Quimper.
Votants : 411
Suffrages valablement exprimés : 411
Dont :
Union syndicale des magistrats : 290
Syndicat de la magistrature : 105
Unité Magistrats : 16

Pour les membres du second grade
Syndicat de la magistrature

1° titulaire : Mme Sarah Pibarot, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.
2° titulaire : M. Thibaut Spriet, juge au tribunal de grande instance d'Amiens, chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville.
3° titulaire : Mme Juliane Pinsard, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion.
1° suppléant : Mme Marianne Hemmer, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
2° suppléant : M. Vincent Boisdron, juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Meaux.
3° suppléant : Mme Christine Rimbault, juge au tribunal de grande instance de Chaumont.

Union syndicale des magistrats

1° titulaire : Mme Marianne Beyssac, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
2° titulaire : M. Romain Grapton, juge au tribunal de grande instance de Lille.
3° titulaire : M. Xavier Leonetti, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
1° suppléant : M. Emmanuel Rodriguez, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
2° suppléant : Mme Audrey Berrier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest.
3° suppléant : M. Cyrille Kolodziej, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy.

Unité Magistrats

1° titulaire : Mme Sophie Levine, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
2° titulaire : M. Yannick Asser, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.
3° titulaire : Mme Agnès Capdevielle, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
1° suppléant : Mme Stéphanie Gasnier, juge au tribunal de grande instance de Cayenne.
2° suppléant : M. Sylvain Darchy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.
3° suppléant : Mme Laure Gengoux, juge au tribunal de grande instance d'Angers, chargée du service du tribunal d'instance d'Angers.
Votants : 411
Suffrages valablement exprimés : 411
Dont :
Union syndicale des magistrats : 291
Syndicat de la magistrature : 105
Unité Magistrats : 15

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Liste des représentants syndicaux des magistrats

Résumé. L'article liste les membres élus par différents syndicats de magistrats pour représenter leurs intérêts.

ANNEXE
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET NO 92-513 DU 11 JUIN 1992 COMPOSITION DES LISTES PRÉSENTÉES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature

1° titulaire : Mme Bénédicte Robin, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras, chargée du service du tribunal d'instance d'Arras.
2° titulaire : Mme Christine Peyrache, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
3° titulaire : Mme Mathilde Zylberberg, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
4° titulaire : Mme Noémie Roche, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
5° titulaire : Mme Muriel Renard, conseillère chargée d'un secrétariat général à la cour d'appel de Pau.
6° titulaire : Mme Sophie Combes, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
7° titulaire : M. Hadrien Baron, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy.
1° suppléant : Mme Camille Simon-Koller, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
2° suppléant : Mme Marilyn Ranoux-Julien, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours.
3° suppléant : Mme Véronique Drahi, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon, chargée du service du tribunal d'instance de Lyon.
4° suppléant : Mme Clara Grande, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
5° suppléant : M. Vincent Charmoillaux, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
6° suppléant : Mme Odile Barral, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse.
7° suppléant : Mme Sarah Massoud, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Bobigny.

Union syndicale des magistrats

1° titulaire : Mme Nina Milesi, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.
2° titulaire : M. Benoît Devignot, conseiller à la cour d'appel de Paris.
3° titulaire : Mme Emilie Soubeiran, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen.
4° titulaire : Mme Viviane Brethenoux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
5° titulaire : Mme Natacha Aubeneau, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Niort.
6° titulaire : Mme Anne-Laure Patureau-Rigault, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes.
7° titulaire : Mme Rachel Beck, vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
1° suppléant : Mme Marie-Noëlle Courtiau-Duterrier, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
2° suppléant : Mme Aline Bironneau, conseillère à la cour d'appel de Metz.
3° suppléant : Mme Véronique Pujes, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
4° suppléant : M. Jocelyn Poul, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Rouen.
5° suppléant : Mme Eloïse Cormier, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.
6° suppléant : Mme Dominique Sauves, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
7° suppléant : M. Ludovic Friat, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.

Unité Magistrats

1° titulaire : M. Michel Dutrus, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
2° titulaire : Mme Maryse Leroux, conseillère à la cour d'appel de Paris.
3° titulaire : M. Hicham Melhem, vice-président au tribunal de grande instance de Nice.
4° titulaire : Mme Stéphanie Ausbart, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
5° titulaire : Mme Claire Danko, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
6° titulaire : Mme Ingrid Derveaux, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
7° titulaire : Mme Béatrice Brugère, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
1° suppléant : Mme Béatrice Penaud, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Pontoise.
2° suppléant : M. Olivier Lichy, vice-président chargé des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
3° suppléant : M. Philippe Boymond, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes.
4° suppléant : M. Hervé Ansquer, vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa.
5° suppléant : M. Michel Beze, premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune.
6° suppléant : M. Marc Lifchitz, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux.
7° suppléant : M. Marc Grimbert, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Quimper.
Votants : 411
Suffrages valablement exprimés : 411
Dont :
Union syndicale des magistrats : 290
Syndicat de la magistrature : 105
Unité Magistrats : 16

Pour les membres du second grade
Syndicat de la magistrature

1° titulaire : Mme Sarah Pibarot, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.
2° titulaire : M. Thibaut Spriet, juge au tribunal de grande instance d'Amiens, chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville.
3° titulaire : Mme Juliane Pinsard, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion.
1° suppléant : Mme Marianne Hemmer, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
2° suppléant : M. Vincent Boisdron, juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Meaux.
3° suppléant : Mme Christine Rimbault, juge au tribunal de grande instance de Chaumont.

Union syndicale des magistrats

1° titulaire : Mme Marianne Beyssac, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
2° titulaire : M. Romain Grapton, juge au tribunal de grande instance de Lille.
3° titulaire : M. Xavier Leonetti, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
1° suppléant : M. Emmanuel Rodriguez, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
2° suppléant : Mme Audrey Berrier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest.
3° suppléant : M. Cyrille Kolodziej, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy.

Unité Magistrats

1° titulaire : Mme Sophie Levine, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
2° titulaire : M. Yannick Asser, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.
3° titulaire : Mme Agnès Capdevielle, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
1° suppléant : Mme Stéphanie Gasnier, juge au tribunal de grande instance de Cayenne.
2° suppléant : M. Sylvain Darchy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.
3° suppléant : Mme Laure Gengoux, juge au tribunal de grande instance d'Angers, chargée du service du tribunal d'instance d'Angers.
Votants : 411
Suffrages valablement exprimés : 411
Dont :
Union syndicale des magistrats : 291
Syndicat de la magistrature : 105
Unité Magistrats : 15

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