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Modification d'un membre du Conseil des prélèvements obligatoires
La liste des membres du Conseil des prélèvements obligatoires publiée au Journal officiel du 17 septembre 2016 est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 5e tiret du B, Mme Danielle Bousquet est remplacée par Mme Hélène Périvier, économiste au département des études de l'Observatoire des conjonctures économiques, à compter du 1er mars 2017.