Section 24
Aménagement de l'espace, urbanisme
Pour une période de quatre ans à compter du 6 octobre 1999
M. Tarlet (Jean, Henri).
GROUPE 06
1 version
JORF n°17 du 20 janvier 2001
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Version 1
Section 24
Aménagement de l'espace, urbanisme
Pour une période de quatre ans à compter du 6 octobre 1999
M. Tarlet (Jean, Henri).
GROUPE 06