Section 29
Constituants élémentaires
Pour une période de quatre ans à compter du 8 octobre 1999
M. Busto (José).
M. Juillot (Pierre).
GROUPE 09
1 version
JORF n°17 du 20 janvier 2001
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Version 1
Section 29
Constituants élémentaires
Pour une période de quatre ans à compter du 8 octobre 1999
M. Busto (José).
M. Juillot (Pierre).
GROUPE 09