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Membres suppléants

M. Fouquet (Olivier), conseiller d'Etat.

M. Gueudet (Bernard), président de chambre à la cour d'appel de Colmar.

M. Littner (Claude), conseiller doyen à la cour d'appel de Dijon.

Mme Rabineau (Geneviève), juge au tribunal de commerce de Cusset.

M. Flasseur (Jean), président du tribunal de commerce de Toulon.

M. Barse (Claude), président du tribunal de commerce de Bergerac.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Membres suppléants

M. Fouquet (Olivier), conseiller d'Etat.

M. Gueudet (Bernard), président de chambre à la cour d'appel de Colmar.

M. Littner (Claude), conseiller doyen à la cour d'appel de Dijon.

Mme Rabineau (Geneviève), juge au tribunal de commerce de Cusset.

M. Flasseur (Jean), président du tribunal de commerce de Toulon.

M. Barse (Claude), président du tribunal de commerce de Bergerac.

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