Liste

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Membres titulaires

M. Bonnot (Jacques), conseiller d'Etat.

M. Remery (Jean-Pierre), président de chambre à la cour d'appel d'Orléans.

M. Sadot (Alain), conseiller à la cour d'appel de Caen.

Mme Saulay (Françoise), vice-présidente du tribunal de commerce de Tours.

M. Vernet (Jacques), président du tribunal de commerce de Senlis.

M. Delaunay (Claude), président du tribunal de commerce de Nantes.

M. Massot (Yves), président du tribunal de commerce de Tours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Membres titulaires

M. Bonnot (Jacques), conseiller d'Etat.

M. Remery (Jean-Pierre), président de chambre à la cour d'appel d'Orléans.

M. Sadot (Alain), conseiller à la cour d'appel de Caen.

Mme Saulay (Françoise), vice-présidente du tribunal de commerce de Tours.

M. Vernet (Jacques), président du tribunal de commerce de Senlis.

M. Delaunay (Claude), président du tribunal de commerce de Nantes.

M. Massot (Yves), président du tribunal de commerce de Tours.

Historique des versions

Source : Légifrance