(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale

et arrêté du 25 septembre 1998)

Abréviations utilisées

D =

Directeur.

DA =

Directeur adjoint.

AC =

Agent comptable.

SD =

Sous-directeur.

SG =

Secrétaire général.

D cab. =

Directeur de cabinet.

D perf. =

Directeur du perfectionnement.

D de CA =

Directeur de circonscription administrative.

DA de CA =

Directeur adjoint de circonscription administrative.

Adm. civ. =

Administrateur civil.

APAC =

Attaché principal d'administration centrale.

AAC =

Attaché d'administration centrale.

IPASS =

Inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales.

IASS =

Inspecteur des affaires sanitaires et sociales.

C. dép. =

Chef de département.

C. div. =

Chef de division.

C. serv. =

Chef de service.

C. sect. =

Chef de section.

C. gpe projets =

Chef de groupe projets.

Coord. =

Coordonnateur.

Agt adm. =

Agent administratif.

RT =

Responsable technique.

T. =

Technicien.

N =

Niveau.

De. =

Degré.

Ech. =

Echelon.

Cl. =

Classe.

HC =

Hors classe.

FF =

Faisant fonction.

Adj. =

Adjoint.

DSS =

Direction de la sécurité sociale.

DH =

Direction des hôpitaux.

IGAS =

Inspection générale des affaires sociales.

DRASS =

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales.

DIRSS =

Direction interrégionale de la sécurité sociale.

DDASS =

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

ARH =

Agence régionale de l'hospitalisation.

CNESSS =

Centre national d'études supérieures de sécurité sociale.

CNAMTS =

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

CNAVTS =

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

CNAF =

Caisse nationale des allocations familiales.

ACOSS =

Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

UCANSS =

Union des caisses nationales de sécurité sociale.

CRAVTS =

Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

CRAM =

Caisse régionale d'assurance maladie.

SMR =

Service médical régional.

CPCAM =

Caisse primaire centrale d'assurance maladie.

CPAM =

Caisse primaire d'assurance maladie.

CAF =

Caisse d'allocations familiales.

CGSS =

Caisse générale de sécurité sociale.

CPS =

Caisse de prévoyance sociale.

URSSAF =

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.

URCAM =

Union régionale des caisses d'assurance maladie.

UGECAM =

Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie.

CANSSM =

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.

URSSM =

Union régionale des sociétés de secours minières.

SSM =

Société de secours minière.

CCMSA =

Caisses centrales de mutualité sociale agricole.

CMSA =

Caisse de mutualité sociale agricole.

UDMA =

Union départementale de la mutualité agricole.

CANAM =

Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

CMR =

Caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

CANCAVA =

Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans.

AVA =

Caisse d'assurance vieillesse des artisans.

ORGANIC =

Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce.

CORG =

Caisse ORGANIC.

CAPRICIF-HBJO =

Caisse ORGANIC pluriprofessionnelle d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.

CAVICORG =

Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'outre-mer et Français à l'étranger.

CNAVCI =

Caisse nationale d'assurance vieillesse et de prévoyance sociale des commerçants et industriels.

CNPAV =

Caisse nationale professionnelle d'allocation vieillesse.

CNR =

Caisse nationale de retraites.

SAM =

Section autonome mutuelle d'assurance maladie.

CPNAM =

Caisse primaire nationale d'assurance maladie.

CAVIMAC =

Caisse assurances vieillesse, invalidité, maladie des cultes.

CRPCEN =

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.

GIE =

Groupement d'intérêt économique.

CRFPP =

Centre régional de formation et de perfectionnement professionnels.

FOSS =

Fédération des organismes de sécurité sociale.

UIOSS =

Union immobilière des organismes de sécurité sociale.

CNEDI =

Centre national d'études et de développement informatiques.

CNEI =

Centre national d'études informatiques.

CI =

Centre informatique.

CIR =

Centre informatique régional.

CTI =

Centre de traitement informatique.

CETELIC =

Centre de traitement électronique intercaisses.

CERTI =

Centre régional de traitement informatique.

CIRTI =

Centre interrégional de traitement de l'information.

CCI =

Centre de convergence informatique.

CESTIF =

Centre de traitement des caisses de l'Est de l'Ile-de-France.

AMICAM =

Alliance des moyens informatiques Centre-Atlantique-Maine.

I. - PREMIERE SECTION