Liste de sélection aux fonctions
du premier grade, second groupe
Magistrat du premier grade, second groupe
Inscrit : néant
Magistrats du premier grade
Inscrit : 1
M. Avot (Dominique), magistrat détaché.
1 version
JORF n°1 du 2 janvier 1996
Historique des versions
Version 1
Liste de sélection aux fonctions
du premier grade, second groupe
Magistrat du premier grade, second groupe
Inscrit : néant
Magistrats du premier grade
Inscrit : 1
M. Avot (Dominique), magistrat détaché.