JORF n°2 du 4 janvier 1994

A compter du 11 janvier 1994, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est composé comme suit:
Président: M. Long (Marceau), vice-président du Conseil d'Etat.

I. - Membres de droit

1o M. Gentot (Michel), conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives, suppléant: Mme Aubin (Marie-Eve), conseiller d'Etat.
2o M. Pecheur (Bernard), maître des requêtes, directeur général de l'administration et de la fonction publique, suppléant: M. Bargas (Didier),
chef de service.
3o M. Stirn (Bernard), conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat, suppléant: M. Rossi (Jean-Yves), maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat.
4o M. Weber (Jean-François), directeur des services judiciaires, suppléant: M. Beaume (Jacques), sous-directeur de la magistrature.

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Version 1

A compter du 11 janvier 1994, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est composé comme suit:

Président: M. Long (Marceau), vice-président du Conseil d'Etat.

I. - Membres de droit

1o M. Gentot (Michel), conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives, suppléant: Mme Aubin (Marie-Eve), conseiller d'Etat.

2o M. Pecheur (Bernard), maître des requêtes, directeur général de l'administration et de la fonction publique, suppléant: M. Bargas (Didier),

chef de service.

3o M. Stirn (Bernard), conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat, suppléant: M. Rossi (Jean-Yves), maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat.

4o M. Weber (Jean-François), directeur des services judiciaires, suppléant: M. Beaume (Jacques), sous-directeur de la magistrature.