II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux

administratifs et des cours administratives d'appel

1o Pour le grade de président hors classe:
M. Marlier (Claude), président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, suppléant: M. Thomas (José), président du tribunal administratif d'Orléans.
2o Pour le grade de président:
M. Barros (Jean-Claude), président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, suppléant: M. Bele (Philippe), vice-président au tribunal administratif de Lille.
3o Pour le grade de conseiller hors classe:
Mme Burleraux-Lackmann (Joëlle), conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, suppléant: M. Pietri (Jean-Paul), conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy.
4o Pour le grade de conseiller de 1re classe:
Mme Picard (Marie), conseiller en service détaché, suppléant: M. Jacq (Patrick), conseiller en service détaché.
5o Pour le grade de conseiller de 2e classe:
M. Allal (Patrick), conseiller au tribunal administratif de Poitiers,
suppléant: Mlle Ballouhey (Marie-José), conseiller au tribunal administratif d'Amiens.

III. - Personnalités nommées par le Président de la République,

le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
M. Bernard (François), conseiller d'Etat, désigné par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1991.
M. Fatome (Etienne), professeur à la faculté de droit de Caen désigné par décision du président de l'Assemblée nationale, en date du 3 novembre 1993.
M. Charpin (Bernard), ancien secrétaire général de la questure du Sénat,
désigné par décision du président du Sénat, en date du 9 décembre 1993.