JORF n°1 du 1 janvier 1991

Liste de sélection aux fonctions

du second grade, second groupe

Magistrats du second grade, second groupe

Anciens inscrits: 11

M. Bonnet (Patrick), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Bernard, épouse Harran, substitut (Paris).
M. Fontanaud, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Guichard, premier juge d'instruction (Colmar).
M. Jean (Jean-Paul), juge (Paris).
Mme Lelievre, épouse Tome, magistrat du siège (détaché).
M. Monnet (Alain), magistrat du parquet (détaché).
M. Nivose, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mlle Picard, magistrat du siège (détaché).
Mme Rumeau, épouse Berger, juge (Paris).
M. Servoz, substitut (Paris).


Historique des versions

Version 1

Liste de sélection aux fonctions

du second grade, second groupe

Magistrats du second grade, second groupe

Anciens inscrits: 11

M. Bonnet (Patrick), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Bernard, épouse Harran, substitut (Paris).

M. Fontanaud, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Guichard, premier juge d'instruction (Colmar).

M. Jean (Jean-Paul), juge (Paris).

Mme Lelievre, épouse Tome, magistrat du siège (détaché).

M. Monnet (Alain), magistrat du parquet (détaché).

M. Nivose, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mlle Picard, magistrat du siège (détaché).

Mme Rumeau, épouse Berger, juge (Paris).

M. Servoz, substitut (Paris).