Magistrats du second grade, second groupe
Ancien inscrit: néant
Nouvel inscrit: 1
M. Garban, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
1 version
JORF n°1 du 1 janvier 1991
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Version 1
Magistrats du second grade, second groupe
Ancien inscrit: néant
Nouvel inscrit: 1
M. Garban, conseiller référendaire à la Cour de cassation.