JORF n°152 du 2 juillet 1991

Magistrats du second grade, second groupe

Ancien inscrit: néant

Nouveaux inscrits: 2

Mme Sauvage, vice-président (Pointe-à-Pitre).
M. Putz, président (Fontainebleau).


Historique des versions

Version 1

Magistrats du second grade, second groupe

Ancien inscrit: néant

Nouveaux inscrits: 2

Mme Sauvage, vice-président (Pointe-à-Pitre).

M. Putz, président (Fontainebleau).