Magistrats du second grade, second groupe
Ancien inscrit: néant
Nouveaux inscrits: 2
Mme Sauvage, vice-président (Pointe-à-Pitre).
M. Putz, président (Fontainebleau).
1 version
JORF n°152 du 2 juillet 1991
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Version 1
Magistrats du second grade, second groupe
Ancien inscrit: néant
Nouveaux inscrits: 2
Mme Sauvage, vice-président (Pointe-à-Pitre).
M. Putz, président (Fontainebleau).