Nouveaux inscrits: 2
M. Calais, juge des enfants (Versailles).
Mme Walther, épouse Lapeyrere, juge (Marseille), tribunal d'instance.
1 version
JORF n°152 du 2 juillet 1991
Historique des versions
Version 1
Nouveaux inscrits: 2
M. Calais, juge des enfants (Versailles).
Mme Walther, épouse Lapeyrere, juge (Marseille), tribunal d'instance.