I. - Membres de droit

1o M. Michel Gentot, conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives.
Suppléant: Mme Marie-Eve Aubin, conseiller d'Etat.
2o M. Bernard Pecheur, maître des requêtes, directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Suppléant: M. Pierre Esclatine, chef de service.
3o M. Michel Pinault, maître des requêtes, secrétaire général du Conseil d'Etat.
Suppléant: M. Jean-Yves Rossi, maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat.
4o M. Henri Desclaux, directeur des services judiciaires.
Suppléant: M. Bernard Darcos, sous-directeur de la magistrature.