JORF n°11 du 14 janvier 2005

(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale et arrêté du 25 septembre 1998 modifié)
Abréviations utilisées

D
: Directeur.
D dél.
: Directeur délégué.
DA
: Directeur adjoint.
DG
: Directeur général.
AC
: Agent comptable.
SD
: Sous-directeur.
SG
: Secrétaire général.
D adm.
: Directeur administratif.
D cab.
: Directeur de cabinet.
D perf.
: Directeur du perfectionnement.
D de CA
: Directeur de circonscription administrative.
DA de CA
: Directeur adjoint de circonscription administrative.
adm. civ.
: Administrateur civil.
APAC
: Attaché principal d'administration centrale.
AAC
: Attaché d'administration centrale.
IPASS
: Inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales.
IASS
: Inspecteur des affaires sanitaires et sociales.
C. dép.
: Chef de département.
C. div.
: Chef de division.
C. serv.
: Chef de service.
C. sect.
: Chef de section.
C. gpe projets
: Chef de groupe projets.
inf.
: Informaticien.
RT
: Responsable technique.
techn.
: Technicien.
N
: Niveau.
de
: Degré.
éch.
: Echelon.
cl.
: Classe.
HC
: Hors classe.
adj.
: Adjoint.
DSS
: Direction de la sécurité sociale.
IGAS
: Inspection générale des affaires sociales.
IGA
: Inspection générale de l'administration.
DRASS
: Direction régionale des affaires sanitaires et sociales.
DDASS
: Direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
ARH
: Agence régionale de l'hospitalisation.
ENSSS
: Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
CNAMTS
: Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
CNAVTS
: Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
CNAF
: Caisse nationale des allocations familiales.
ACOSS
: Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
UCANSS
: Union des caisses nationales de sécurité sociale.
CRAVTS
: Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
CRAM
: Caisse régionale d'assurance maladie.
SMR
: Service médical régional.
CPCAM
: Caisse primaire centrale d'assurance maladie.
CPAM
: Caisse primaire d'assurance maladie.
CAF
: Caisse d'allocations familiales.
ARCAF
: Association régionale des caisses d'allocations familiales.
CGSS
: Caisse générale de sécurité sociale.
CPS
: Caisse de prévoyance sociale.
URSSAF
: Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.
URCAM
: Union régionale des caisses d'assurance maladie.
UGECAM
: Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie.
CMAF
: Caisse maritime d'allocations familiales.
CANSSM
: Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
URSSM
: Union régionale des sociétés de secours minières.
SSM
: Société de secours minière.
CCMSA
: Caisses centrales de mutualité sociale agricole.
CMSA
: Caisse de mutualité sociale agricole.
AROMSA
: Association régionale des caisses de mutualité sociale agricole.
ARAMSA
: Association régionale Aquitaine de la mutualité sociale agricole.
UDMA
: Union départementale de la mutualité agricole.
CANAM
: Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
CMR
: Caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
CANCAVA
: Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans.
AVA
: Caisse d'assurance vieillesse des artisans.
ORGANIC
: Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce.
CAPRICIF-HBJO
: Caisse ORGANIC pluriprofessionnelle d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.
CAVICORG
: Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'outre-mer et Français à l'étranger.
CARBOF
: Caisse retraite de la boucherie charcuterie française.
CNAVCI
: Caisse nationale d'assurance vieillesse et de prévoyance sociale des commerçants et industriels.
CNPAV
: Caisse nationale professionnelle d'allocation vieillesse.
CNR
: Caisse nationale de retraites.
SAM
: Section autonome mutuelle d'assurance maladie.
AGESSA
: Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs.
CFE
: Caisse des Français de l'étranger.
CAVIMAC
: Caisse assurances vieillesse, invalidité, maladie des cultes.
CRPCEN
: Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.
CRFPP
: Centre régional de formation et de perfectionnement professionnels.
FOSS
: Fédération des organismes de sécurité sociale.
UIOSS
: Union immobilière des organismes de sécurité sociale.
CNEDI
: Centre national d'études et de développement informatiques.
CNEI
: Centre national d'études informatiques.
CI
: Centre informatique.
CIR
: Centre informatique régional.
CTI
: Centre de traitement informatique.
CETELIC
: Centre de traitement électronique intercaisses.
CERTI
: Centre régional de traitement informatique.
CIRTI
: Centre interrégional de traitement de l'information.
CCI
: Centre de convergence informatique.
CESTIF
: Centre de traitement des caisses de l'Est de l'Ile-de-France.
CICOA
: Centre informatique du Centre Ouest-Atlantique.
AMICAM
: Alliance des moyens informatiques Centre-Atlantique-Maine.
CMU
: Couverture maladie universelle.
GIE
: Groupement d'intérêt économique.


Historique des versions

Version 1

(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale et arrêté du 25 septembre 1998 modifié)

Abréviations utilisées

D

: Directeur.

D dél.

: Directeur délégué.

DA

: Directeur adjoint.

DG

: Directeur général.

AC

: Agent comptable.

SD

: Sous-directeur.

SG

: Secrétaire général.

D adm.

: Directeur administratif.

D cab.

: Directeur de cabinet.

D perf.

: Directeur du perfectionnement.

D de CA

: Directeur de circonscription administrative.

DA de CA

: Directeur adjoint de circonscription administrative.

adm. civ.

: Administrateur civil.

APAC

: Attaché principal d'administration centrale.

AAC

: Attaché d'administration centrale.

IPASS

: Inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales.

IASS

: Inspecteur des affaires sanitaires et sociales.

C. dép.

: Chef de département.

C. div.

: Chef de division.

C. serv.

: Chef de service.

C. sect.

: Chef de section.

C. gpe projets

: Chef de groupe projets.

inf.

: Informaticien.

RT

: Responsable technique.

techn.

: Technicien.

N

: Niveau.

de

: Degré.

éch.

: Echelon.

cl.

: Classe.

HC

: Hors classe.

adj.

: Adjoint.

DSS

: Direction de la sécurité sociale.

IGAS

: Inspection générale des affaires sociales.

IGA

: Inspection générale de l'administration.

DRASS

: Direction régionale des affaires sanitaires et sociales.

DDASS

: Direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

ARH

: Agence régionale de l'hospitalisation.

ENSSS

: Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

CNAMTS

: Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

CNAVTS

: Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

CNAF

: Caisse nationale des allocations familiales.

ACOSS

: Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

UCANSS

: Union des caisses nationales de sécurité sociale.

CRAVTS

: Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

CRAM

: Caisse régionale d'assurance maladie.

SMR

: Service médical régional.

CPCAM

: Caisse primaire centrale d'assurance maladie.

CPAM

: Caisse primaire d'assurance maladie.

CAF

: Caisse d'allocations familiales.

ARCAF

: Association régionale des caisses d'allocations familiales.

CGSS

: Caisse générale de sécurité sociale.

CPS

: Caisse de prévoyance sociale.

URSSAF

: Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.

URCAM

: Union régionale des caisses d'assurance maladie.

UGECAM

: Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie.

CMAF

: Caisse maritime d'allocations familiales.

CANSSM

: Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.

URSSM

: Union régionale des sociétés de secours minières.

SSM

: Société de secours minière.

CCMSA

: Caisses centrales de mutualité sociale agricole.

CMSA

: Caisse de mutualité sociale agricole.

AROMSA

: Association régionale des caisses de mutualité sociale agricole.

ARAMSA

: Association régionale Aquitaine de la mutualité sociale agricole.

UDMA

: Union départementale de la mutualité agricole.

CANAM

: Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

CMR

: Caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

CANCAVA

: Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans.

AVA

: Caisse d'assurance vieillesse des artisans.

ORGANIC

: Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce.

CAPRICIF-HBJO

: Caisse ORGANIC pluriprofessionnelle d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.

CAVICORG

: Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'outre-mer et Français à l'étranger.

CARBOF

: Caisse retraite de la boucherie charcuterie française.

CNAVCI

: Caisse nationale d'assurance vieillesse et de prévoyance sociale des commerçants et industriels.

CNPAV

: Caisse nationale professionnelle d'allocation vieillesse.

CNR

: Caisse nationale de retraites.

SAM

: Section autonome mutuelle d'assurance maladie.

AGESSA

: Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs.

CFE

: Caisse des Français de l'étranger.

CAVIMAC

: Caisse assurances vieillesse, invalidité, maladie des cultes.

CRPCEN

: Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.

CRFPP

: Centre régional de formation et de perfectionnement professionnels.

FOSS

: Fédération des organismes de sécurité sociale.

UIOSS

: Union immobilière des organismes de sécurité sociale.

CNEDI

: Centre national d'études et de développement informatiques.

CNEI

: Centre national d'études informatiques.

CI

: Centre informatique.

CIR

: Centre informatique régional.

CTI

: Centre de traitement informatique.

CETELIC

: Centre de traitement électronique intercaisses.

CERTI

: Centre régional de traitement informatique.

CIRTI

: Centre interrégional de traitement de l'information.

CCI

: Centre de convergence informatique.

CESTIF

: Centre de traitement des caisses de l'Est de l'Ile-de-France.

CICOA

: Centre informatique du Centre Ouest-Atlantique.

AMICAM

: Alliance des moyens informatiques Centre-Atlantique-Maine.

CMU

: Couverture maladie universelle.

GIE

: Groupement d'intérêt économique.