JORF n°11 du 14 janvier 2003

(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale
et arrêté du 25 septembre 1998 modifié)
Abréviations utilisées

D=
Directeur.
D dél.=
Directeur délégué.
DA=
Directeur adjoint.
DG=
Directeur général.
AC=
Agent comptable.
SD=
Sous-directeur.
SG=
Secrétaire général.
D adm.=
Directeur administratif.
D cab.=
Directeur de cabinet.
D perf.=
Directeur du perfectionnement.
D de CA=
Directeur de circonscription administrative.
DA de CA=
Directeur adjoint de circonscription administrative.
Adm. civ.=
Administrateur civil.
APAC=
Attaché principal d'administration centrale.
AAC=
Attaché d'administration centrale.
IPASS=
Inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales.
IASS=
Inspecteur des affaires sanitaires et sociales.
C. dép.=
Chef de département.
C. div.=
Chef de division.
C. serv.=
Chef de service.
C. sect.=
Chef de section.
C. gpe projets=
Chef de groupe projets.
Coord.=
Coordonnateur.
Agt adm.=
Agent administratif.
Inf.=
Informaticien.
RT=
Responsable technique.
Techn.=
Technicien.
N=
Niveau.
De.=
Degré.
Ech.=
Echelon.
Cl.=
Classe.
HC=
Hors classe.
Adj.=
Adjoint.
DSS=
Direction de la sécurité sociale.
IGAS=
Inspection générale des affaires sociales.
IGA=
Inspection générale de l'administration.
DRASS=
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales.
DIRSS=
Direction interrégionale de la sécurité sociale.
DDASS=
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
ARH=
Agence régionale de l'hospitalisation.
CNESSS=
Centre national d'études supérieures de sécurité sociale.
CNAMTS=
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
CNAVTS=
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
CNAF=
Caisse nationale des allocations familiales.
ACOSS=
Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
UCANSS=
Union des caisses nationales de sécurité sociale.
CRAVTS=
Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
CRAM=
Caisse régionale d'assurance maladie.
SMR=
Service médical régional.
CPCAM=
Caisse primaire centrale d'assurance maladie.
CPAM=
Caisse primaire d'assurance maladie.
CAF=
Caisse d'allocations familiales.
ARCAF=
Association régionale des caisses d'allocations familiales.
CGSS=
Caisse générale de sécurité sociale.
CPS=
Caisse de prévoyance sociale.
URSSAF=
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.
URCAM=
Union régionale des caisses d'assurance maladie.
UGECAM=
Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie.
CANSSM=
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
URSSM=
Union régionale des sociétés de secours minières.
SSM=
Société de secours minière.
CCMSA=
Caisses centrales de mutualité sociale agricole.
CMSA=
Caisse de mutualité sociale agricole.
UDMA=
Union départementale de la mutualité agricole.
CANAM=
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
CMR=
Caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
CANCAVA=
Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans.
AVA=
Caisse d'assurance vieillesse des artisans.
ORGANIC=
Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce.
CORG=
Caisse ORGANIC.
CAPRICIF-HBJO=
Caisse ORGANIC pluriprofessionnelle d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.
CAVICORG=
Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'outre-mer et Français à l'étranger.
CNAVCI=
Caisse nationale d'assurance vieillesse et de prévoyance sociale des commerçants et industriels.
CNPAV=
Caisse nationale professionnelle d'allocation vieillesse.
CNR=
Caisse nationale de retraites.
SAM=
Section autonome mutuelle d'assurance maladie.
CPNAM=
Caisse primaire nationale d'assurance maladie.
CAVIMAC=
Caisse assurances vieillesse, invalidité, maladie des cultes.
CRPCEN=
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.
CRFPP=
Centre régional de formation et de perfectionnement professionnels.
FOSS=
Fédération des organismes de sécurité sociale.
UIOSS=
Union immobilière des organismes de sécurité sociale.
CNEDI=
Centre national d'études et de développement informatiques.
CNEI=
Centre national d'études informatiques.
CI=
Centre informatique.
CIR=
Centre informatique régional.
CTI=
Centre de traitement informatique.
CETELIC=
Centre de traitement électronique intercaisses.
CERTI=
Centre régional de traitement informatique.
CIRTI=
Centre interrégional de traitement de l'information.
CCI=
Centre de convergence informatique.
CESTIF=
Centre de traitement des caisses de l'est de l'Ile-de-France.
AMICAM=
Alliance des moyens informatiques Centre-Atlantique-Maine.
GIE=
Groupement d'intérêt économique.
CMU=
Couverture maladie universelle.


Historique des versions

Version 1

(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale

et arrêté du 25 septembre 1998 modifié)

Abréviations utilisées

D=

Directeur.

D dél.=

Directeur délégué.

DA=

Directeur adjoint.

DG=

Directeur général.

AC=

Agent comptable.

SD=

Sous-directeur.

SG=

Secrétaire général.

D adm.=

Directeur administratif.

D cab.=

Directeur de cabinet.

D perf.=

Directeur du perfectionnement.

D de CA=

Directeur de circonscription administrative.

DA de CA=

Directeur adjoint de circonscription administrative.

Adm. civ.=

Administrateur civil.

APAC=

Attaché principal d'administration centrale.

AAC=

Attaché d'administration centrale.

IPASS=

Inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales.

IASS=

Inspecteur des affaires sanitaires et sociales.

C. dép.=

Chef de département.

C. div.=

Chef de division.

C. serv.=

Chef de service.

C. sect.=

Chef de section.

C. gpe projets=

Chef de groupe projets.

Coord.=

Coordonnateur.

Agt adm.=

Agent administratif.

Inf.=

Informaticien.

RT=

Responsable technique.

Techn.=

Technicien.

N=

Niveau.

De.=

Degré.

Ech.=

Echelon.

Cl.=

Classe.

HC=

Hors classe.

Adj.=

Adjoint.

DSS=

Direction de la sécurité sociale.

IGAS=

Inspection générale des affaires sociales.

IGA=

Inspection générale de l'administration.

DRASS=

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales.

DIRSS=

Direction interrégionale de la sécurité sociale.

DDASS=

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

ARH=

Agence régionale de l'hospitalisation.

CNESSS=

Centre national d'études supérieures de sécurité sociale.

CNAMTS=

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

CNAVTS=

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

CNAF=

Caisse nationale des allocations familiales.

ACOSS=

Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

UCANSS=

Union des caisses nationales de sécurité sociale.

CRAVTS=

Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

CRAM=

Caisse régionale d'assurance maladie.

SMR=

Service médical régional.

CPCAM=

Caisse primaire centrale d'assurance maladie.

CPAM=

Caisse primaire d'assurance maladie.

CAF=

Caisse d'allocations familiales.

ARCAF=

Association régionale des caisses d'allocations familiales.

CGSS=

Caisse générale de sécurité sociale.

CPS=

Caisse de prévoyance sociale.

URSSAF=

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.

URCAM=

Union régionale des caisses d'assurance maladie.

UGECAM=

Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie.

CANSSM=

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.

URSSM=

Union régionale des sociétés de secours minières.

SSM=

Société de secours minière.

CCMSA=

Caisses centrales de mutualité sociale agricole.

CMSA=

Caisse de mutualité sociale agricole.

UDMA=

Union départementale de la mutualité agricole.

CANAM=

Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

CMR=

Caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

CANCAVA=

Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans.

AVA=

Caisse d'assurance vieillesse des artisans.

ORGANIC=

Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce.

CORG=

Caisse ORGANIC.

CAPRICIF-HBJO=

Caisse ORGANIC pluriprofessionnelle d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.

CAVICORG=

Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'outre-mer et Français à l'étranger.

CNAVCI=

Caisse nationale d'assurance vieillesse et de prévoyance sociale des commerçants et industriels.

CNPAV=

Caisse nationale professionnelle d'allocation vieillesse.

CNR=

Caisse nationale de retraites.

SAM=

Section autonome mutuelle d'assurance maladie.

CPNAM=

Caisse primaire nationale d'assurance maladie.

CAVIMAC=

Caisse assurances vieillesse, invalidité, maladie des cultes.

CRPCEN=

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.

CRFPP=

Centre régional de formation et de perfectionnement professionnels.

FOSS=

Fédération des organismes de sécurité sociale.

UIOSS=

Union immobilière des organismes de sécurité sociale.

CNEDI=

Centre national d'études et de développement informatiques.

CNEI=

Centre national d'études informatiques.

CI=

Centre informatique.

CIR=

Centre informatique régional.

CTI=

Centre de traitement informatique.

CETELIC=

Centre de traitement électronique intercaisses.

CERTI=

Centre régional de traitement informatique.

CIRTI=

Centre interrégional de traitement de l'information.

CCI=

Centre de convergence informatique.

CESTIF=

Centre de traitement des caisses de l'est de l'Ile-de-France.

AMICAM=

Alliance des moyens informatiques Centre-Atlantique-Maine.

GIE=

Groupement d'intérêt économique.

CMU=

Couverture maladie universelle.