JORF n°291 du 16 décembre 1994

Magistrats du premier grade

Inscrit: néant

Magistrats du second grade

Inscrits: 5

M. Bonnet (Patrick), conseiller référendaire (Cour de cassation).
M. Debacq (Michel), substitut (Paris).
Mme Faivre (Sabine), épouse Zanoto, juge d'instruction (Paris).
Mme Signoret (Michelle), substitut (Paris).
M. Thony (Jean-François), magistrat détaché.

LISTE DE SELECTION AUX FONCTIONS DU SECOND GRADE


Historique des versions

Version 1

Magistrats du premier grade

Inscrit: néant

Magistrats du second grade

Inscrits: 5

M. Bonnet (Patrick), conseiller référendaire (Cour de cassation).

M. Debacq (Michel), substitut (Paris).

Mme Faivre (Sabine), épouse Zanoto, juge d'instruction (Paris).

Mme Signoret (Michelle), substitut (Paris).

M. Thony (Jean-François), magistrat détaché.

LISTE DE SELECTION AUX FONCTIONS DU SECOND GRADE