JORF n°291 du 16 décembre 1994

Liste

LISTE DE SELECTION AUX FONCTIONS DU PREMIER GRADE,

Magistrats du premier grade

Inscrit: néant

Magistrats du second grade

Inscrits: 5

M. Bonnet (Patrick), conseiller référendaire (Cour de cassation).
M. Debacq (Michel), substitut (Paris).
Mme Faivre (Sabine), épouse Zanoto, juge d'instruction (Paris).
Mme Signoret (Michelle), substitut (Paris).
M. Thony (Jean-François), magistrat détaché.

LISTE DE SELECTION AUX FONCTIONS DU SECOND GRADE

Inscrits: 29

M. Apaire (Etienne), substitut (Paris).
M. Ardisson (Denis), juge de l'application des peines (Beauvais).
Mme Beneditti (Françoise), juge (Clermont-Ferrand), tribunal d'instance (Ambert).
M. Besson (Jean-Paul), substitut (Châteauroux).
M. Bongrand (Jean-Luc), juge de l'application des peines (Chartres).
Mme Bourgeois (Marie-Josèphe), juge (Grenoble), tribunal d'instance (La Mure). M. Charbonnier (Gilles), substitut (Evry).
Mlle Darbois (Sophie), vice-président (Melun).
M. Fevre (Frédéric), juge d'instruction (Orléans).
M. Firchow (Thilo), juge d'instruction (Paris).
M. Fourmy (Olivier), magistrat détaché.
Mlle Gouviaux (Catherine), juge des enfants (Pontoise).
M. Lamouroux (Jean-Frédéric), magistrat détaché.
Mme Le Guellec (Christine), substitut (Paris).
Mme Le Saout (Martine), épouse Le Restif de la Motte Collas, magistrat détaché.
M. Marchal (Bernard), procureur de la République (Saverne).
Mlle Marmorat (Véronique), juge des enfants (Nanterre).
Mlle Pautrat (Catherine), substitut (Evry).
M. Peltier (Didier), substitut (Papeete).
M. Peltier (Jean), substitut (Bobigny).
Mlle Pignon (Catherine), substitut (Nanterre).
M. Quigniot (Roger), substitut (Créteil).
Mme Reitzel (Pascale), épouse Laugeay, juge (Pontoise), tribunal d'instance (Montmorency).
M. Rinuy (Lionel), magistrat détaché.
M. Savinas (Michel), substitut (Paris).
Mlle Terrazzoni (Dominique), substitut (Marseille).
M. Tessier-Flohic (Alain), juge (Cayenne).
M. Thony (Jean-François), magistrat détaché.
M. Titiun (Patrick), magistrat détaché.
Arrêtée le 24 novembre 1994.

Le premier président de la Cour de cassation,

président de la commission d'avancement,

P. DRAI