La liste des membres de la Cour de justice de la République publiée au Journal officiel du 21 février 2014, édition électronique, texte n° 67, et édition papier, page 3106, est modifiée comme suit en ce qui concerne la commission des requêtes :
Rétablir ainsi les membres élus par la Cour de cassation :
Mme Françoise Canivet, membre titulaire, président.
M. Alain Foulquié, membre titulaire.
M. Jean-Yves Monfort, membre titulaire.
Mme Jeanine Drai, membre suppléant.
Pour les membres élus par le Conseil d'Etat, au lieu de : « M. Edmond Honorat, membre suppléant », lire : « M. Edmond Honorat, membre titulaire ».