Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une date dans le Journal officiel
Résumé. Un correctif est apporté à une date erronée publiée dans le Journal officiel.
Rectificatif au Journal officiel du 20 juillet 2012, édition électronique, au sommaire, et texte n° 126, dans le titre :
Au lieu de : « ... 3 mai 2012 »,
Lire : « ... 12 juillet 2012 ».