I. ― Application des dispositions de l'article L. 212-17 et des articles R. 212-34, R. 212-36, R. 212-47, R. 212-47-1 et R. 212-51 du code des juridictions financières :

A. ― Personnalités qualifiées

Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2011, M. Leyat (Alain), conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.

Par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 12 avril 2012, M. André (René), ancien député, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.

Par décision du président du Sénat en date du 25 janvier 2012, M. Allouche (Guy), ancien sénateur du Nord, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.

B. ― Membres élus

Représentants des magistrats de la Cour des comptes

Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 18 avril 2012 :

Au siège de conseiller maître :

― titulaire : Mme Malegat-Mély (Dominique) ;

― suppléante : Mme Fradin (Laurence).

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître :

― titulaire : Mme de Kersauson (Catherine) ;

― suppléant : M. Mottes (Jean).

Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire :

― titulaire : M. Riguez (Dominique) ;

― suppléant : M. Heuga (Jean-Louis).

Représentants des magistrats de chambre régionale des comptes

Ont été élu membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 18 avril 2012 :

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes :

― titulaire : Mme Guyénot (Geneviève) ;

― suppléant : M. Monniot (Jean-Louis) ;

― titulaire : M. Mérot (Jacques) ;

― suppléant : M. Honor (Philippe).

Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes :

― titulaire : M. Matamala (Gérard) ;

― suppléante : Mme Pézerat-Santoni (Clotilde) ;

― titulaire : M. Schneider (Bertrand) ;

― suppléant : M. Roche (Thomas) ;

― titulaire : M. Perraud (Bertrand) ;

― suppléante : Mme Boursier (Line).

Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes :

― titulaire : Mme Castel (Aurélie) ;

― suppléante : Mme Le Gall (Souad).

II. ― Application des dispositions des articles L. 223-1 et R. 212-46 du code des juridictions financières :

Représentants des magistrats exerçant les fonctions du ministère public

Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 18 avril 2012 :

― titulaire : M. Berthelot (Christophe) ;

― suppléant : M. Boutin (Benoît).

Le mandat des membres ci-dessus, désignés et élus, prend effet le 4 mai 2012.