Liste du

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières (Composition de la commission des avancements à la Cour des comptes), la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes est composée comme suit :
Le premier président de la Cour des comptes, président, ou son représentant.
Le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant.
Le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission.
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade :
M. Christian Babusiaux, président de chambre, membre suppléant.
M. Jean-Luc Lebuy, conseiller maître, membre titulaire, et Mme Laurence Fradin, conseiller maître, membre suppléant.
M. Emmanuel Giannesini, conseiller référendaire, membre titulaire, et Mme Anne Mondolini, conseillère référendaire, membre suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission pour les nominations à la Cour des comptes

Résumé. La commission qui donne son avis sur les nominations de conseillers référendaires à la Cour des comptes est composée de plusieurs membres importants, dont le premier président et le procureur général.

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières (Composition de la commission des avancements à la Cour des comptes), la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes est composée comme suit :
Le premier président de la Cour des comptes, président, ou son représentant.
Le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant.
Le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission.
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade :
M. Christian Babusiaux, président de chambre, membre suppléant.
M. Jean-Luc Lebuy, conseiller maître, membre titulaire, et Mme Laurence Fradin, conseiller maître, membre suppléant.
M. Emmanuel Giannesini, conseiller référendaire, membre titulaire, et Mme Anne Mondolini, conseillère référendaire, membre suppléant.

Historique des versions

Source : Légifrance