JORF n°0063 du 14 mars 2008

La composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du code de commerceest ainsi modifiée :
M. Klotz (Jean-Philippe), juge au tribunal de commerce de Paris, membre titulaire, remplace M. Lebouchard (Frédéric).
M. Fiot (Philippe), juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant, remplace M. Gallet (Georges).


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Version 1

La composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du code de commerceest ainsi modifiée :

M. Klotz (Jean-Philippe), juge au tribunal de commerce de Paris, membre titulaire, remplace M. Lebouchard (Frédéric).

M. Fiot (Philippe), juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant, remplace M. Gallet (Georges).