Rubrique 674 : dans le second paragraphe entre « sociale » et « professionnelle », remplacer « au » par « ou ».
Rubrique 675-1 : dans le second paragraphe, remplacer « sur les actes de l'état civil, le livret de famille ou les fiches d'état civil » par « sur les actes de l'état civil ou le livret de famille ».
Instruction générale du 29 mars 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Rubrique 674 : dans le second paragraphe entre « sociale » et « professionnelle », remplacer « au » par « ou ».
Rubrique 675-1 : dans le second paragraphe, remplacer « sur les actes de l'état civil, le livret de famille ou les fiches d'état civil » par « sur les actes de l'état civil ou le livret de famille ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance