Instruction générale du 29 mars 2002

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Rubrique 674 : dans le second paragraphe entre « sociale » et « professionnelle », remplacer « au » par « ou ».
Rubrique 675-1 : dans le second paragraphe, remplacer « sur les actes de l'état civil, le livret de famille ou les fiches d'état civil » par « sur les actes de l'état civil ou le livret de famille ».

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Rubrique 674 : dans le second paragraphe entre « sociale » et « professionnelle », remplacer « au » par « ou ».
Rubrique 675-1 : dans le second paragraphe, remplacer « sur les actes de l'état civil, le livret de famille ou les fiches d'état civil » par « sur les actes de l'état civil ou le livret de famille ».

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