JORF n°22 du 26 janvier 1990

VI. - Intérêt économique de l'investissement

  1. La modulation des taux de l'aide à l'investissement est proportionnée à son intérêt économique. L'objectif recherché est de favoriser la compétitivité de la flotte de commerce en lui donnant les moyens de moderniser son outil de production.

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Version 1

VI. - Intérêt économique de l'investissement

13. La modulation des taux de l'aide à l'investissement est proportionnée à son intérêt économique. L'objectif recherché est de favoriser la compétitivité de la flotte de commerce en lui donnant les moyens de moderniser son outil de production.