JORF n°22 du 26 janvier 1990

Ainsi les critères suivants sont examinés pour déterminer le taux de l'aide: - modalité d'exploitation et d'organisation du navire visant à lui conférer un niveau de productivité et de performance commerciale adapté à la concurrence internationale;
- adaptation à la demande de transport afin de renforcer le fonds de commerce de l'armement sous pavillon français;
- contribution de l'investissement à la balance commerciale de la nation;
- degré d'ouverture à la concurrence des marchés sur lesquels sera exploité le navire.


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Version 1

Ainsi les critères suivants sont examinés pour déterminer le taux de l'aide: - modalité d'exploitation et d'organisation du navire visant à lui conférer un niveau de productivité et de performance commerciale adapté à la concurrence internationale;

- adaptation à la demande de transport afin de renforcer le fonds de commerce de l'armement sous pavillon français;

- contribution de l'investissement à la balance commerciale de la nation;

- degré d'ouverture à la concurrence des marchés sur lesquels sera exploité le navire.