(1) Le pourcentage d'accueil de travailleurs migrants doit être défini à l'échelon local, le préfet pouvant, tout en respectant la norme de 50 p. 100 (note d'orientation du 1er octobre 1981), procéder ainsi soit à une augmentation du pourcentage minimal d'accueil, soit y porter des indications précises quant aux populations à accueillir selon le contexte local.

(1)Adresse exacte: ville, lieudit, code postal.
(2)Reporter les mentions citées sur l'agrément: construction, amélioration, restructuration, acquisition-amélioration, dédensification, amélioration de la répartition.
(3)La répartition et le nombre des logements qui seraient modifiés lors des attributions, en fonction des besoins du moment, devront être consignés par un rectificatif au présent avenant.