Exposé des motifs
- Objet
La présente convention a pour objet de récapituler l'ensemble des réservations souscrites par l'<< Organisme >> au titre du 1/9 prioritaire et de préciser les obligations qui en découlent en ce qui concerne le logement des familles immigrées et défavorisées sur le bassin d'habitat de << Agglomération >>.
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sous réserve de l'élaboration, par l'organisme, d'une convention globale d'engagement en matière d'occupation et de réservation de logements.
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