II. - Présentation

Les moyens acceptables de conformité, interprétations et explications pour l'application des dispositions des paragraphes OPS de la sous-partie Q de l'EU-OPS se présentent sous la forme de paragraphes IOPS de même numérotation, rassemblés dans le document annexé à la présente instruction.

III. - Publication

La présente instruction et son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2008.