Article 1er

Le dernier alinéa de l'article 4 de l'instruction du 20 février 1989 modifiée relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classes C, D ou E et aux programmes minimaux des qualifications de ces classes est remplacé par un alinéa ainsi conçu :
<< Les agréments délivrés dans ces conditions peuvent être renouvelés sur demande jusqu'au 31 décembre 1997. >>