Le paragraphe 5.2 de l'instruction du 12 janvier 1993 prise en application de l'arrêté du 12 janvier 1993 relatif à l'agrément des unités d'entretien d'aéronefs est supprimé.
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JORF n°285 du 9 décembre 1998
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Le paragraphe 5.2 de l'instruction du 12 janvier 1993 prise en application de l'arrêté du 12 janvier 1993 relatif à l'agrément des unités d'entretien d'aéronefs est supprimé.