AMC OPS 1.1245. - Rapports relatifs aux actes illicites

L'exploitant devrait établir, en cas d'acte illicite en cours, une procédure de notification immédiate aux autorités de sûreté qui relate les faits et fournit toutes les informations disponibles sur le vol.

Un compte rendu circonstancié devrait être établi par les personnels concernés et transmis au responsable en charge de la sûreté. Des modèles de rapports d'incidents relatifs à la sûreté devraient être établis.

Dès que possible, le responsable en charge de la sûreté communique à l'Autorité un rapport d'enquête détaillé en vue de son analyse. Selon la nature de l'acte, l'Autorité établira une notification officielle à l'OACI.