2. Terminologie

Programme national de sûreté - ensemble des dispositions réglementaires et des recommandations adoptées par un Etat, y compris dans les domaines de l'organisation, la formation et le contrôle d'efficacité, pour assurer la protection de l'aviation civile contre les actes illicites, définies dans le document 8973 de l'OACI. Le programme s'adresse, chacun en ce qui le concerne, aux gestionnaires d'aérodromes, aux exploitants d'aéronefs et aux autorités de sûreté.

Programme de sûreté de l'exploitant - ensemble de dispositions relatives à la sûreté que l'exploitant met en oeuvre sur ses vols. Sur une escale étrangère, ces dispositions sont conformes au programme défini par l'Autorité et au programme national et/ou local de l'escale.

Manuel de sûreté - chapitre 10 du manuel d'exploitation. Ce chapitre, qui peut être en partie ou entièrement intégré dans le manuel d'exploitation, est distribué de manière contrôlée conformément à l'appendice 1, au paragraphe OPS 1.1045. Il décrit le programme de sûreté de l'exploitant et introduit à toute documentation pertinente pour l'Autorité. Il est recommandé que l'exploitant suive le modèle du programme national de sûreté ou, lorsque l'exploitant doit également présenter un programme à une autorité étrangère, le modèle du document 30 de la CEAC.

Autorités de sûreté - un ou plusieurs services de l'Etat qui ont été désignés comme responsable, chacun pour ce qui le concerne, de la mise en oeuvre de mesures et/ou leur contrôle.