IEM OPS 1.1255. - Sûreté du compartiment

de l'équipage de conduite

L'exploitant devrait donner des consignes de fermeture et de verrouillage de la porte d'accès au poste de pilotage dans les circonstances particulières suivantes :

a) Transport de personnes refoulées, non admissibles ou sous escorte ;

b) Transport d'armes à feu des agents de l'Etat ;

c) Les vols classés à risque par l'Etat ;

d) A la demande du responsable sûreté de l'exploitant.

Sauf pour les impératifs de sécurité, la porte d'accès au poste de pilotage devrait être fermée pendant les phases d'embarquement, de transit, de vol, en vue d'empêcher ou de retarder tout accès non autorisé et déclencher le plan d'urgence associé. »

La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2001.