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Instruction du 2 avril 2001

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JORF n°85 du 10 avril 2001

2.3. Coordination au niveau national

2.3.1. Accident majeur concernant uniquement la mer

En cas d'application du seul volet maritime d'un plan, la coordination interministérielle est assurée par le ministre chargé de la mer. A cet effet, il s'appuie sur le secrétariat général de la mer qui dispose alors du centre d'information, de coordination et d'aide à la décision rattaché au centre opérationnel de la marine à Paris (CICADMER), renforcé, en tant que de besoin, par des experts.

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2.3. Coordination au niveau national

2.3.1. Accident majeur concernant uniquement la mer

En cas d'application du seul volet maritime d'un plan, la coordination interministérielle est assurée par le ministre chargé de la mer. A cet effet, il s'appuie sur le secrétariat général de la mer qui dispose alors du centre d'information, de coordination et d'aide à la décision rattaché au centre opérationnel de la marine à Paris (CICADMER), renforcé, en tant que de besoin, par des experts.