JORF n°85 du 10 avril 2001

2.2.2. Accident majeur ayant son origine

dans la zone de responsabilité du préfet de département

Le préfet maritime active une veille opérationnelle dès que le volet terrestre d'un plan susceptible de le concerner est déclenché par le préfet du département. Le préfet de zone assure la coordination de l'ensemble du dispositif.

Lorsqu'un sinistre affecte deux zones de défense, le Premier ministre peut désigner un préfet de zone coordonnateur unique.


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Version 1

2.2.2. Accident majeur ayant son origine

dans la zone de responsabilité du préfet de département

Le préfet maritime active une veille opérationnelle dès que le volet terrestre d'un plan susceptible de le concerner est déclenché par le préfet du département. Le préfet de zone assure la coordination de l'ensemble du dispositif.

Lorsqu'un sinistre affecte deux zones de défense, le Premier ministre peut désigner un préfet de zone coordonnateur unique.