- Dispositions relatives à l'outre-mer
Les principes définis dans la présente instruction sont applicables à l'outre-mer.
Les responsabilités exercées en métropole par les préfets maritimes, les préfets de département et les préfets de zone de défense, telles que définies par la présente instruction, sont exercées outre-mer par le délégué du Gouvernement.
Fait à Paris, le 2 avril 2001.
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