A N N E X E

MAQUETTE DES PLANS DE SECOURS

Les maquettes des plans sont constituées de dispositions communes, quel que soit le type de plan, et de dispositions spécifiques à un type de plan considéré.

1. Dispositions communes à tous les plans

Les points suivants figurent dans tous les plans :

- les procédures de mise en oeuvre de veille opérationnelle et de déclenchement de plan ;

- les procédures d'alerte selon les différentes situations ;

- l'organisation et les missions des états-majors de lutte et leurs missions ;

- la coordination avec la zone de défense ;

- les compétences des directions régionales et départementales des services de l'Etat concernés en matière de lutte contre la pollution ;

- l'organisation de la continuité d'action aux lieux d'interface mer-terre ou départements d'une même zone de défense ;

- les mesures spécifiques relatives à l'action dans la frange littorale ;

- l'organisation et la concertation de l'action avec les élus (services communaux, gestion des bénévoles...) ;

- l'intégration dans le dispositif d'intervention de l'opérateur du transport sinistré, de l'affréteur, de l'armateur, de l'exploitant industriel impliqué, du pollueur, de l'autorité consulaire ;

- les communications entre centres de décision, les relations avec les médias ;

- les annuaires et les listes d'astreintes actualisés.

2. Dispositions spécifiques au plan de secours à naufragés (PSN)

Une instruction particulière relative au secours à naufragés définit dans le détail le contenu des plans dont les principes sont donnés ci-dessous.

Les volets mer et terre constituent le plan de secours à naufragés (PSN). Les deux volets sont conçus pour s'articuler étroitement, des dispositions devant être arrêtées conjointement par le préfet maritime et le préfet de département. Il s'agit notamment :

- de l'inventaire des lieux de débarquement et de rassemblement des naufragés ;

- de la coordination des renseignements en vue de l'information des familles.

2.1. PSN/MER

Dans sa zone de responsabilité, le préfet maritime établit le volet maritime du plan de secours à naufragés (recherche et sauvetage), qui prévoit :

- l'organisation de l'action par l'intermédiaire du CROSS ;

- le déclenchement du plan avec activation des liaisons spécifiques ;

- la coordination des secours ;

- la police du plan d'eau et de l'espace aérien dans la zone du sinistre ;

- les moyens en personnels et en matériels, y compris la possibilité de faire appel à ceux des régions maritimes voisines, d'autres administrations, organismes ou pays voisins ;

- l'utilisation des moyens lourds pour l'évacuation aérienne ou la lutte contre l'incendie ou la pollution aggravant la situation des personnes à évacuer.

2.2. PSN/TERRE

Dans chaque département littoral, le préfet établit le volet terrestre du plan de secours aux naufragés qui comporte les missions de recueil de naufragés à la côte, comme d'accueil des victimes issues des actions du PSN/MER.

Le PSN/TERRE doit être avant tout un instrument de liaison avec les plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes au sens du décret relatif aux plans d'urgence.

Le volet terrestre du plan doit traiter :

- l'organisation pour l'action et la définition des postes de commandement fixes et opérationnels ;

- les moyens en personnels et en matériels aéroterrestres à mettre en oeuvre, y compris la possibilité de faire appel à ceux des départements voisins, voire internationaux si l'importance ou l'urgence du sinistre le justifie ;

- le déclenchement du plan et l'information des maires concernés ;

- la coordination des secours ;

- l'inventaire détaillé de tous les moyens disponibles pour le rapatriement rapide des rescapés non médicalisés ;

- l'établissement d'un périmètre de sécurité autour des points de débarquement ou d'atterrissage et des installations médicales ;

- la structure nécessaire au recensement et à l'accueil des naufragés blessés ou indemnes et à l'identification et la prise en charge des victimes dès leur arrivée à terre ;

- les moyens d'information à l'intention des familles des victimes ;

- le traitement des victimes décédées ;

- les aspects linguistiques.

3. Dispositions spécifiques au plan de lutte

contre la pollution maritime ou littorale (POLMAR)

Le contenu des plans figure dans une instruction particulière POLMAR relative à la lutte contre la pollution du milieu marin. Il est conforme aux principes énoncés ci-dessous.

3.1 POLMAR/MER

Dans chaque zone de responsabilité, le préfet maritime établit le volet maritime du plan de lutte contre les pollutions, POLMAR/MER, qui doit comporter un inventaire systématique des moyens navals et aériens civils et militaires disponibles pour faire face à une menace de pollution (remorqueurs de haute mer, dispositif d'allégement, etc.) ou pour lutter contre les pollutions et oeuvrer à la restauration du milieu marin (matériel de ramassage spécialisé en mer, navires et aéronefs d'observation et d'épandage de dispersant, etc.).

Ce volet maritime doit comporter, en outre :

- l'évaluation des risques, des conséquences et dommages ;

- l'évaluation des conditions de météorologie et de courants, de durée et de délais avant pollution du littoral ;

- le suivi de la dérive des polluants ;

- un plan de secours pour la faune touchée ;

- l'alerte et l'information des autorités à terre dans tous les cas de menaces pour le littoral.

3.2. POLMAR/TERRE

Dans chaque département littoral, le préfet établit le volet terrestre du plan POLMAR/TERRE, qui doit comporter :

- un inventaire des zones à protéger préventivement en tenant compte des impératifs socio-économiques et techniques définis avec les acteurs locaux et les responsables opérationnels ;

- un plan de secours pour la faune touchée ;

- les plans de pose des barrages et la logistique associée ;

- l'inventaire actualisé et exhaustif des matériels publics et privés de lutte avec les procédures de mise à disposition et les conditions d'emploi ;

- la liste actualisée des experts locaux pouvant compléter le réseau national ;

- la nature et le traitement des échantillons en vue du suivi sanitaire et environnemental et dans la perspective du traitement du contentieux (procédures de recueil et d'analyse) ;

- l'inventaire actualisé des sites possibles de stockage temporaire des déchets récupérés ; il doit être réalisé en accord avec les élus du littoral et recevoir une validation technique de la part des opérationnels, de la DDASS pour l'impact du choix des sites sur les captages d'eau et de la DRIRE ;

- un plan de transport des cultures et élevages marins ;

- les possibilités d'hébergement des personnels de lutte ;

- l'accueil des bénévoles : recueil du volontariat, recensement des besoins locaux, répartition des personnels, logistique complète, encadrement et information claire ;

- la liste des organismes locaux possédant une compétence en matière de lutte contre les pollutions ;

- les dispositions à prendre, si nécessaire, pour le suivi médical des intervenants.