JORF n°168 du 20 juillet 1996

8.2.4. Ministère chargé du commerce extérieur - Actim

Tous les C.S.N. servant dans des entreprises ou dans des filiales d'entreprises françaises et gérés par l'Actim sont affiliés au cabinet J.-P. Labalette S.A., 45, avenue Montaigne, 75380 Paris Cedex 08.
Ils bénéficient d'une assurance rapatriement sanitaire par U.A.P.
Assistance, 18, rue Troyon, 92310 Sèvres (téléphone : 41-14-22-21), qu'il convient d'alerter immédiatement en cas de nécessité (accident ou maladie).

TITRE IX

LES FAMILLES DES C.S.N.


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Version 1

8.2.4. Ministère chargé du commerce extérieur - Actim

Tous les C.S.N. servant dans des entreprises ou dans des filiales d'entreprises françaises et gérés par l'Actim sont affiliés au cabinet J.-P. Labalette S.A., 45, avenue Montaigne, 75380 Paris Cedex 08.

Ils bénéficient d'une assurance rapatriement sanitaire par U.A.P.

Assistance, 18, rue Troyon, 92310 Sèvres (téléphone : 41-14-22-21), qu'il convient d'alerter immédiatement en cas de nécessité (accident ou maladie).

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