Instruction du 1er mars 1996

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8.2.1. Ministère des affaires étrangères

......................................................
affectés dans les pays hors champ relevant de ce ministère sont affiliés à la Mutuelle des affaires étrangères, 1, rue de l'Abbé-Roger-Derry, 75730 Paris Cedex 15.
Depuis le 1er mars 1990, les C.S.N. scientifiques en mécénat d'universités étrangères sont également affiliés automatiquement à cette mutuelle par le département et bénéficient des mêmes prestations.
Les C.S.N. scientifiques en mécénat d'entreprises incorporés à compter du 1er octobre 1992 sont affiliés au cabinet Labalette et bénéficient d'U.A.P.
Assistance pour les rapatriements sanitaires (se reporter paragraphe 4 ci-dessous pour les adresses).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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8.2.1. Ministère des affaires étrangères

......................................................
affectés dans les pays hors champ relevant de ce ministère sont affiliés à la Mutuelle des affaires étrangères, 1, rue de l'Abbé-Roger-Derry, 75730 Paris Cedex 15.
Depuis le 1er mars 1990, les C.S.N. scientifiques en mécénat d'universités étrangères sont également affiliés automatiquement à cette mutuelle par le département et bénéficient des mêmes prestations.
Les C.S.N. scientifiques en mécénat d'entreprises incorporés à compter du 1er octobre 1992 sont affiliés au cabinet Labalette et bénéficient d'U.A.P.
Assistance pour les rapatriements sanitaires (se reporter paragraphe 4 ci-dessous pour les adresses).

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