JORF n°168 du 20 juillet 1996

8.2. Dispositions propres à chaque ministère

Suivant leur ministère responsable, les C.S.N. sont affiliés à une mutuelle particulière, ou à un groupe d'assurances, à qui ils doivent s'adresser pour obtenir le remboursement des soins médicaux courants.


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8.2. Dispositions propres à chaque ministère

Suivant leur ministère responsable, les C.S.N. sont affiliés à une mutuelle particulière, ou à un groupe d'assurances, à qui ils doivent s'adresser pour obtenir le remboursement des soins médicaux courants.