Instruction du 1er mars 1996

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8.2. Dispositions propres à chaque ministère

Suivant leur ministère responsable, les C.S.N. sont affiliés à une mutuelle particulière, ou à un groupe d'assurances, à qui ils doivent s'adresser pour obtenir le remboursement des soins médicaux courants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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8.2. Dispositions propres à chaque ministère

Suivant leur ministère responsable, les C.S.N. sont affiliés à une mutuelle particulière, ou à un groupe d'assurances, à qui ils doivent s'adresser pour obtenir le remboursement des soins médicaux courants.

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