Instruction du 1er mars 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

7.4. Les récompenses

Les chefs de poste diplomatique ont la possibilité de délivrer aux C.S.N.
qui auront tenu leur emploi avec une particulière efficacité pendant leurs seize mois de service une lettre de félicitations, dont une copie sera adressée au B.C.S.N. pour insertion au dossier de l'intéressé.
Cette possibilité, jusqu'à présent trop peu utilisée, n'est pas sans intérêt pour son détenteur, tant pour son affectation dans la réserve que pour les fonctionnaires ou pour ceux qui sont à la recherche d'emploi dans le secteur privé.

TITRE VIII

COUVERTURE SOCIALE DES C.S.N.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

7.4. Les récompenses

Les chefs de poste diplomatique ont la possibilité de délivrer aux C.S.N.
qui auront tenu leur emploi avec une particulière efficacité pendant leurs seize mois de service une lettre de félicitations, dont une copie sera adressée au B.C.S.N. pour insertion au dossier de l'intéressé.
Cette possibilité, jusqu'à présent trop peu utilisée, n'est pas sans intérêt pour son détenteur, tant pour son affectation dans la réserve que pour les fonctionnaires ou pour ceux qui sont à la recherche d'emploi dans le secteur privé.

TITRE VIII

COUVERTURE SOCIALE DES C.S.N.

Historique des versions

Source : Légifrance