Instruction du 1er mars 1996

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6.7. Cas des C.S.N. déclarés << inaptes à la libération >>

Ces jeunes gens sont :
  • immédiatement rapatriés après la visite médicale, selon les procédures habituelles d'évacuation sanitaire, qu'ils aient ou non un contrat complémentaire ;
  • hospitalisés dans une formation hospitalière des armées ;
  • maintenus sur les contrôles du département jusqu'à leur guérison ;
  • pris en charge directement par le B.
C.S.N.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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6.7. Cas des C.S.N. déclarés << inaptes à la libération >>

Ces jeunes gens sont :
  • immédiatement rapatriés après la visite médicale, selon les procédures habituelles d'évacuation sanitaire, qu'ils aient ou non un contrat complémentaire ;
  • hospitalisés dans une formation hospitalière des armées ;
  • maintenus sur les contrôles du département jusqu'à leur guérison ;
  • pris en charge directement par le B.
C.S.N.

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