JORF n°242 du 18 octobre 1994

  1. Chapitre 3: Organisation

Paragraphe 3.2.3

Le paragraphe 3.2.3 est remplacé par:
<< 3.2.3. Les dispositions du précédent alinéa 3.2.2 concernant l'encadrement du service:

<< - sont exigées pour les aérodromes classés en catégorie 6, 7, 8 ou

9 (cf. paragraphe 7.3.1 de la présente instruction);

<< - font l'objet, pour les aérodromes classés en catégorie 4 ou 5,


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Version 1

2. Chapitre 3: Organisation

Paragraphe 3.2.3

Le paragraphe 3.2.3 est remplacé par:

<< 3.2.3. Les dispositions du précédent alinéa 3.2.2 concernant l'encadrement du service:

<< - sont exigées pour les aérodromes classés en catégorie 6, 7, 8 ou

9 (cf. paragraphe 7.3.1 de la présente instruction);

<< - font l'objet, pour les aérodromes classés en catégorie 4 ou 5,