JORF n°242 du 18 octobre 1994

  1. Chapitre 4: Personnels

3.1. Paragraphe 4.1: CATEGORIES DE PERSONNELS

Il est ajouté après: << - soit des agents exerçant sur l'aérodrome une activité autre que celle afférent au S.S.I.S... >> et avant: << et habilités à participer aux opérations de lutte contre l'incendie et de sauvetage. >> la mention: << reconnue compatible avec l'exercice de ce service, >>.


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3. Chapitre 4: Personnels

3.1. Paragraphe 4.1: CATEGORIES DE PERSONNELS

Il est ajouté après: << - soit des agents exerçant sur l'aérodrome une activité autre que celle afférent au S.S.I.S... >> et avant: << et habilités à participer aux opérations de lutte contre l'incendie et de sauvetage. >> la mention: << reconnue compatible avec l'exercice de ce service, >>.