JORF n°242 du 18 octobre 1994

6.2. Paragraphe 7.4.1: Classement de l'aérodrome

Le premier alinéa du paragraphe 7.4.1 est remplacé par:

<< Chaque année, il est procédé, selon la méthode décrite au

paragraphe 7.2 ci-dessus, à la détermination de la catégorie que devra avoir l'aérodrome l'année suivante. >>


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Version 1

6.2. Paragraphe 7.4.1: Classement de l'aérodrome

Le premier alinéa du paragraphe 7.4.1 est remplacé par:

<< Chaque année, il est procédé, selon la méthode décrite au

paragraphe 7.2 ci-dessus, à la détermination de la catégorie que devra avoir l'aérodrome l'année suivante. >>