Instruction du 18 octobre 1990

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C HAPITRE Ier

Dispositions générales

Article 1er

Conditions à remplir

Pour bénéficier de la mesure de libération anticipée les jeunes gens doivent être titulaires au moment de leur incorporation:
- soit de la licence de pilote professionnel Avion assortie de la qualification de vol aux instruments Avion;
- soit de la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile,
obtenue conformément aux dispositions de l'article L. 410-1 du code de l'aviation civile (Conditions pour piloter un aéronef).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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C HAPITRE Ier

Dispositions générales

Article 1er

Conditions à remplir

Pour bénéficier de la mesure de libération anticipée les jeunes gens doivent être titulaires au moment de leur incorporation:
- soit de la licence de pilote professionnel Avion assortie de la qualification de vol aux instruments Avion;
- soit de la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile,
obtenue conformément aux dispositions de l'article L. 410-1 du code de l'aviation civile (Conditions pour piloter un aéronef).

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