Instruction du 17 novembre 1989

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Article 275

La dernière phrase du <<A. - Remarques d'ensemble>> du commentaire des articles 275 à 278 est remplacée par la phrase suivante:
<<Une circulaire du ministre chargé de l'économie et des finances fait le point d'une manière très complète sur les conditions de détermination des prix dans les marchés publics et les orientations à suivre pour obtenir le meilleur prix contractuel(8).>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 275

La dernière phrase du <<A. - Remarques d'ensemble>> du commentaire des articles 275 à 278 est remplacée par la phrase suivante:
<<Une circulaire du ministre chargé de l'économie et des finances fait le point d'une manière très complète sur les conditions de détermination des prix dans les marchés publics et les orientations à suivre pour obtenir le meilleur prix contractuel(8).>>

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